Conditions Générales de Vente
Formation professionnelle en ligne – « La Sexo pour les Pros ! »
Dernière mise à jour : 2 avril 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente, d’accès et de participation à la formation en ligne « La Sexo pour les Pros ! », proposée par Zina Hamzaoui, sage-femme et sexologue clinicienne, à destination des professionnels de santé, en Belgique et à l’international.
Toute commande de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Identification du prestataire
Zina Hamzaoui Profession : Sage-femme et sexologue clinicienne Statut : Société Entreprise enregistrée en Belgique sous le numéro BCE : 1001866973 Adresse professionnelle : Centre Mizen, avenue des tamaris 27, 1080 Bruxelles, Belgique Email : zina.hamzaoui@gmail.com Site internet : www.zinahamzaoui.com
3. Description de la formation
« La Sexo pour les Pros ! » est une formation professionnelle mixte (asynchrone + synchrone), comprenant :
8 modules de cours enregistrés en ligne
8 sessions live de 1h30 (via Zoom)
1 journée en présentiel à Bruxelles
Des ressources pédagogiques téléchargeables
Un espace de discussion réservé aux participants
La formation est dispensée en langue française. Elle s’adresse exclusivement à un public professionnel majeur, issu du secteur de la santé ou de l’accompagnement (sages-femmes, sexologues, psychologues, médecins, kinésithérapeutes, thérapeutes, etc.).
4. Modalités d’inscription
L’inscription se fait via le site www.zinahamzaoui.com ou par lien de paiement sécurisé. L’inscription devient définitive dès validation du paiement (ou du premier échéancier dans le cadre d’un paiement fractionné). Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de l’accès sans remboursement.
5. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) :
Tarif de lancement : 1600€ TTC
Tarif standard : 2200€ TTC
Le règlement peut se faire :
En un seul paiement
En 2 ou 3 échéances sans frais, selon les options proposées au moment de l’achat
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou autre solution sécurisée (Stripe, PayPal, etc.). Le non-respect du calendrier de paiement peut entraîner la suspension de l’accès à la formation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant l’achat, le client reconnaît expressément que l’accès au contenu commence immédiatement après la commande et qu’il renonce à son droit de rétractation.
7. Annulation – remboursement – report
Aucun remboursement n’est possible une fois l’inscription confirmée et l’accès aux contenus délivré. En cas de force majeure dûment justifiée (décès, hospitalisation, etc.), une demande de report de session pourra être étudiée au cas par cas, sans garantie. La formation ne peut en aucun cas être transférée à une autre personne sans l’accord écrit préalable de la formatrice.
8. Accès à la formation et responsabilité technique
Les contenus sont accessibles via une plateforme en ligne sécurisée. L’accès est valable pendant 12 mois à compter de la date de démarrage de la session de formation. Le participant est responsable de disposer d’un matériel informatique, d’une connexion internet et d’un environnement propice à l’apprentissage.
Zina Hamzaoui ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés aux plateformes tierces ou à un défaut de matériel du client.
9. Propriété intellectuelle et droits d’usage
Tous les contenus de la formation (vidéos, supports, visuels, PDF, outils, méthodes) sont la propriété exclusive de Zina Hamzaoui. Leur utilisation est strictement limitée à un usage individuel et professionnel dans le cadre de la formation.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou adaptation sans autorisation écrite est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
10. Comportement et éthique
Le client s’engage à respecter les règles de confidentialité, de non-jugement et de bienveillance dans les échanges avec les autres participants. Tout comportement inapproprié, nuisible ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion immédiate de la formation, sans remboursement.
11. Protection des données personnelles
Zina Hamzaoui respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale de la formation. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, en adressant une demande par email à zina.hamzaoui@gmail.com
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, indépendamment du pays de résidence du client. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable. À défaut, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.